Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente de produits parapharmaceutiques, cosmétiques et d’hygiène décrits à la clause 3.1, commercialisés sur le site internet www.promofarma.com, ainsi que sur l’application mobile (ci-après, le « Portail ») par PromoFarma Ecom S.L., dont les données d’identification et de contact sont les suivantes :

  • Titulaire : PromoFarma Ecom, S.L. (ci-après, « PromoFarma »)
  • Siège social : Av. Diagonal 534, 6º, 08006, Barcelone, Espagne
  • CIF : B65130122
  • Registre Public : Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone ; tome 41 350, folio 95, section 8, feuille B-391.127, inscription 1ª
  • E-mail : clientes@promofarma.com
1. INFORMATIONS SUR LE PORTAIL
  • Le Portail constitue une boutique en ligne coexploitée par PromoFarma Ecom, S.L. et par Helena Abreu Unipessoal Lda (ci-après, « Farmacia Central »), à travers laquelle :
  • PromoFarma vend, en son nom propre et pour son propre compte, une large gamme de produits parapharmaceutiques, cosmétiques, esthétiques, d’hygiène et autres produits de consommation associés, dont la commercialisation est régie par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « Conditions »).
  • Farmacia Central vend des produits parapharmaceutiques, cosmétiques, esthétiques, d’hygiène et autres produits de consommation associés, ainsi que des médicaments à usage humain non soumis à prescription médicale. La commercialisation des produits par Farmacia Central est régie par ses propres conditions générales de vente accessibles sur : https://www.promofarma.com/es/legal/contractmontemor.
  • Dans le cas où certains produits seraient proposés sur le Portail par des vendeurs autres que PromoFarma et/ou Farmacia Central, la vente sera réputée conclue entre l’utilisateur et ledit vendeur ; les conditions de contractualisation dudit vendeur s’appliqueront à cet achat et seront mises à la disposition de l’utilisateur de manière claire et accessible avant la finalisation de la commande.

Dans tous les cas, le Portail indiquera de manière visible l’identité de chaque vendeur.

2. OBJET

La commercialisation de produits parapharmaceutiques, esthétiques, cosmétiques et d’hygiène par PromoFarma sur le Portail est soumise aux conditions établies dans le présent document (ci-après, les « Conditions »).

Avant de finaliser toute commande sur le Portail, l’utilisateur est invité à lire les Conditions. En confirmant la commande vendue par PromoFarma, l’utilisateur est réputé avoir lu et accepté les présentes Conditions.

Par l’acceptation des Conditions, l’Utilisateur déclare être majeur (≥ 18 ans) et disposer de la capacité juridique suffisante pour contracter.

Toutes les communications avec le client final par PromoFarma seront effectuées par voie électronique.

PromoFarma se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour les présentes Conditions, en informant préalablement le client lorsque les modifications affectent des contrats en cours ou son statut d’utilisateur enregistré.

3. CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE PROMOFARMA
3.1 PRODUITS ET/OU SERVICES COMMERCIALISÉS

PromoFarma vend aux utilisateurs, via le Portail, des produits parapharmaceutiques, cosmétiques et d’hygiène personnelle, ainsi que d’autres produits de consommation associés.

À titre de précision, PromoFarma ne propose ni ne vend sur le Portail de médicaments non soumis à ordonnance ni de médicaments ; ni de produits de santé soumis à prescription médicale ; ni de produits dont la commercialisation n’est pas autorisée en Espagne conformément à la réglementation applicable.

3.1.1 LUNETTES ET LENTILLES DE CONTACT DE REMPLACEMENT
  • PromoFarma met à la disposition de ses utilisateurs la possibilité d’acquérir des lunettes de lecture (également appelées « lunettes loupe » ou « lunettes prémontées ») et des lentilles de remplacement.
  • En achetant des lunettes et des lentilles de contact, le client confirme qu’elles ont été prescrites par un opticien ou un ophtalmologue et qu’il consulte ce dernier pour un examen oculaire au moins une fois par an.
  • La correction saisie doit correspondre à celle prescrite. Toute correction différente et ses conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.
  • PromoFarma se limite à vendre conformément aux ordres reçus ; il est recommandé de passer commande avec une prescription actualisée.
  • Pour les lentilles, le client s’engage à acheter des lentilles préalablement testées et adaptées par un professionnel de la vision.
  • PromoFarma n’exerce pas en qualité de professionnel de la vision via le Portail et ne fournit pas d’orientation clinique.
  • En cas de symptômes (gêne, rougeur, larmoiement, douleur, irritation, etc.), il est recommandé de suspendre l’usage et de consulter un ophtalmologue/opticien.
  • PromoFarma recommande un contrôle de la vue au moins une fois par an.
  • L’achat de lunettes et lentilles est soumis à la politique de rétractation/retour et à la garantie légale prévues dans les présentes Conditions. À titre d’exception au droit de rétractation, et pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, le retour des lentilles descellées, ouvertes, utilisées ou manipulées n’est pas admis (art. 103.e).
3.2 PROCÉDURE DE CONTRACTUALISATION
3.2.1 CONDITIONS ÉCONOMIQUES

Le prix des produits est indiqué sur la fiche descriptive de chaque produit, en euros (€).

Tous les prix sont publics et accessibles sans inscription préalable.

Tous les prix affichés sont des prix finaux incluant les taxes applicables selon le pays de destination au moment de l’achat.

En cas d’offres/promotions, les prix indiqués s’appliquent à la promotion concernée uniquement.

Afin de réduire les coûts d’expédition et l’impact environnemental, le système peut consolider automatiquement la commande lorsqu’elle inclut des produits expédiés par différentes pharmacies/parapharmacies. L’Utilisateur est informé de toute variation de prix avant la finalisation du paiement.

S’il préfère conserver les prix d’origine, l’Utilisateur peut opter pour des commandes séparées (envoi fractionné), avec les coûts logistiques correspondants.

Une fois la commande validée et payée, un e-mail est envoyé avec le détail des produits, prix unitaires, taxes, prix total et lieu de livraison.

Le paiement est réalisé via une plateforme financière externe sécurisée SSL (https://).

Le Portail peut stocker de manière sécurisée les données nécessaires au paiement via Adyen (https://www.adyen.com).

La commande est réputée complétée lorsque PromoFarma reçoit la confirmation de paiement d’Adyen. En cas d’échec/refus de transaction, la commande est suspendue et le client en est informé.

L’utilisateur peut demander une facture à clientes@promofarma.com, en indiquant sa pièce d’identité.

La facture peut être envoyée en format électronique ou papier selon la demande. La facturation d’une vente réalisée ne peut pas être modifiée ultérieurement.

3.2.2 PROCESSUS D’ACHAT
  • Sélection des produits et vérification de la description, des caractéristiques, des modalités/délais de livraison et du prix final.
  • Ajout au panier puis clic sur « Acheter ».
  • Comparaison de prix par le Portail et propositions recommandées.
  • Consultation du détail de commande (frais d’expédition, provenance des produits, etc.).
  • Saisie de données exactes et véridiques pour l’expédition (inscription ou formulaire).
  • Sélection du moyen de paiement (PayPal/carte).

Une fois ces étapes accomplies, le contrat de vente est réputé conclu entre l’utilisateur et PromoFarma.

3.2.3 CONFIRMATION DE COMMANDES ET FACTURATION

Le client reçoit automatiquement un e-mail de confirmation avec le détail de l’achat.

En cas de non-réception, vérifier le dossier de courriers indésirables.

L’utilisateur disposant d’un compte peut consulter ses factures dans son espace privé.

3.3 PROCÉDURE DE LIVRAISON DU PRODUIT

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur pendant la commande.

3.3.1 EXPÉDITIONS VERS L’ESPAGNE

Disponible en péninsule et Baléares (hors Canaries, Ceuta, Melilla).

Les frais d’expédition applicables sont indiqués avant le paiement.

PromoFarma déploiera ses meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés. En cas de force majeure, ces délais peuvent être affectés.

Si la force majeure persiste plus de 30 jours calendaires, chaque partie peut résilier la commande sans pénalité. PromoFarma remboursera alors intégralement les montants payés sous 14 jours.

3.3.2 EXPÉDITIONS INTERNATIONALES

Les achats internationaux sont possibles, sauf destinations restreintes.

PromoFarma n’assume pas les frais douaniers ni les rétentions douanières en destination.

3.4 OFFRES ET PROMOTIONS

Les promotions sont soumises à durée, disponibilité et conditions spécifiques.

En promotions à stock limité, l’utilisateur est informé lorsque les unités restantes sont inférieures à 10.

Si le stock promotionnel est épuisé avant la confirmation finale, le prix ordinaire est affiché et l’utilisateur peut poursuivre ou annuler sans coût.

3.5 CONDITIONS D’INSCRIPTION

Seules les personnes physiques peuvent créer un compte et passer commande. Conditions d’utilisation : https://www.promofarma.com/es/legal/terms.

4. CONTRACTUALISATION À DISTANCE

Les contrats conclus par voie électronique produisent tous les effets juridiques prévus par la loi, dès lors que les conditions de validité sont réunies.

4.1 INFORMATIONS PRÉALABLES

Les présentes Conditions sont disponibles librement et gratuitement sur : https://www.promofarma.com/legal/contract.

4.2 LIMITES ASSOCIÉES AUX VENTES

Les campagnes ont une durée déterminée et peuvent prendre fin par épuisement du stock.

La mise au panier ne garantit ni la réservation du stock ni du prix promotionnel avant paiement complet.

4.3 PARRAINER DES AMIS

Les utilisateurs enregistrés peuvent parrainer des proches selon les Conditions d’utilisation : https://www.promofarma.com/es/legal/terms.

4.4 CHÈQUE CADEAU ET CODES PROMOTIONNELS

PromoFarma peut attribuer des chèques cadeaux et/ou codes promotionnels soumis à conditions spécifiques.

Sauf indication contraire, ils sont à usage unique et non convertibles en espèces.

Tout solde restant non utilisé après validation dans une transaction peut être considéré comme éteint.

5. GARANTIES ET DROIT DE RÉTRACTATION
5.1 GARANTIES

PromoFarma garantit que les produits vendus par PromoFarma sont originaux et répondra des défauts de conformité conformément à la réglementation applicable.

De manière générale, la responsabilité pour défaut de conformité s’étend sur trois (3) ans à compter de la livraison.

5.2 DROIT DE RÉTRACTATION

L’utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit, sans avoir à se justifier.

  • Communication à PromoFarma via le service client ou par e-mail.
  • Envoi du formulaire de rétractation ou d’une déclaration non équivoque équivalente.
  • Retour des biens dans les 14 jours calendaires suivant la communication.
  • Remboursement dans un délai maximum de 14 jours conformément à la réglementation applicable.

Les exceptions légales au droit de rétractation s’appliquent, notamment pour les produits descellés non aptes au retour pour raisons de santé ou d’hygiène.

5.3 RESPONSABILITÉS DE PROMOFARMA

PromoFarma veille à la fiabilité, la véracité et l’exactitude des informations publiées.

Contact juridique : legal@promofarma.com.

5.4 SERVICE CLIENT

Délai maximal de réponse aux réclamations : 1 mois.

6. ÉTABLISSEMENT ADHÉRENT À CONFIANZA ONLINE

PromoFarma est adhérente à Confianza Online : www.confianzaonline.es.

Résolution alternative des litiges : https://www.confianzaonline.es/como-reclamar/formulario-de-reclamaciones.

Plateforme ODR de l’UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES.

7. UTILISATIONS NON AUTORISÉES

PromoFarma peut annuler des comptes en cas de manquement contractuel ou d’usage contraire aux Conditions d’utilisation/Politique de confidentialité.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Portail et ses éléments sont protégés par la réglementation applicable en propriété intellectuelle et industrielle.

9. RESPONSABILITÉS

Chaque partie répond des manquements qui lui sont imputables.

10. FERMETURE DU PORTAIL

PromoFarma se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Portail.

11. CESSION

Les présentes Conditions peuvent être cédées par PromoFarma dans les limites de la législation applicable.

12. CLAUSE DE SAUVEGARDE

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

13. RÉGLEMENTATION APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par la législation espagnole applicable.

14. TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les parties se soumettent, au choix du consommateur, aux juridictions du domicile de l’utilisateur.

15. MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE CONTRACTUALISATION

PromoFarma peut modifier les présentes Conditions par publication de versions mises à jour.

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Dernière mise à jour: 02/06/2026