POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Synthèse

Informations sur la protection de vos données personnelles

Le site internet www.docmorris.fr et l'application DocMorris – Santé & Beauté (ci-après ensemble le « DocMorris ») sont édités par la société PromoFarma Ecom S.L. (ci-après « PromoFarma »). DocMorris a pour objet la vente en ligne de produits parapharmaceutiques, cosmétiques et d'hygiène.

Dans le cadre de l'accès, la consultation, la navigation et l'utilisation de DocMorris et de ses services, vous êtes amené à communiquer à PromoFarma des données personnelles vous concernant.

EXPLORA.

Dans l'application, vous trouverez la section « Explora », qui inclut des informations sur les produits et services proposés dans l'application. Elle offre également aux utilisateurs la possibilité de personnaliser les contenus affichés dans Explora et de recevoir des communications adaptées à leurs centres d'intérêt, sur la base de leur activité. Cette fonctionnalité implique la réalisation d'un profilage de l'utilisateur.

Comme indiqué dans la section «À quelles fins vos données personnelles sont-elles utilisées », la base juridique permettant ce traitement est le consentement, donné par l'utilisateur au sein de l'environnement de l'application. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. Toutefois, en le faisant, il ne pourra plus accéder au contenu personnalisé et pourrait perdre certaines fonctionnalités d'Explora.

Pour plus d'informations sur l'exercice de vos droits, vous pouvez consulter la section «Quels droits avez-vous sur vos données personnelles? »

Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente politique, vous expliquant comment vos données personnelles sont utilisées par PromoFarma et comment exercer vos droits à ce sujet. Cette politique complète les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente (CGV) de DocMorris, ainsi que tout document ou mention d'information renvoyant à la présente politique.

Pour toute question et pour exercer vos droits, vous pouvez directement contacter PromoFarma en envoyant un email à legal@docmorris.fr.

Qui sont les responsables de traitement de vos données personnelles ?

PromoFarma agit en qualité de responsable de traitement dans le cadre de la gestion administrative, opérationnelle et commerciale de DocMorris et la gestion des commandes de produits parapharmaceutiques, cosmétiques et d'hygiène vendus par elle sur DocMorris.

À quelles fins vos données personnelles sont-elles utilisées ?

Vos données personnelles sont utilisées pour les raisons suivantes :

Quelles catégories de données personnelles vous concernant sont collectées et utilisées ?

Toutes les données que vous saisissez sur DocMorris ou lorsque vous communiquez avec PromoFarma, à savoir :

Par ailleurs, certaines données sont automatiquement collectées via des cookies et autres traceurs utilisés sur DocMorris, à savoir :

Certaines de ces données sont obligatoires, d'autres facultatives pour pouvoir bénéficier de tous les services proposés sur DocMorris, notamment pour passer commande sur DocMorris. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé sur les formulaires de collecte. Si vous refusez de fournir les données obligatoires demandées, PromoFarma ne seront pas en mesure de traiter votre demande (telles que votre demande de création de compte, votre commande, votre demande de contact, etc.).

Le cas échéant, vous pouvez être amené à communiquer les données personnelles d'un tiers, notamment lorsque vous passez commande pour un proche ou que vous participez au programme de parrainage. Dans ce cadre, nous vous rappelons que vous êtes tenu d'avoir eu leur autorisation préalable, d'informer ces personnes de la communication et du traitement de leurs données personnelles par PromoFarma et de leur communiquer la présente politique.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles pourront être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

Assistant Virtuel

Nous utilisons un assistant digital afin que vous puissiez recevoir à tout moment des réponses générées automatiquement et une assistance concernant vos questions et autres saisies. Nous analysons vos contributions afin de fournir des réponses appropriées. L'Assistant digital peut vous fournir des informations générales sur l'état de vos commandes à l'aide du numéro de suivi, sans qu'il soit nécessaire que vous soyez connecté(e) à votre compte utilisateur.

Si vous utilisez la fenêtre de chat, nous conserverons votre adresse IP pendant 30 jours, en plus des messages échangés. Ces deux éléments servent à vérifier et à améliorer le comportement de réponse de notre Assistant digital. Les données que vous saisissez lors de la communication resteront en notre possession ou en celle de l'opérateur jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement au stockage, ou que la finalité pour laquelle elles sont conservées ne s'applique plus (par exemple, une fois votre demande traitée).

Notre Assistant digital, entièrement automatisé, est disponible à tout moment pour fournir des réponses assistées par l'IA à vos questions. L'Assistant digital peut répondre à des questions concernant la plateforme et les services proposés et, si vous disposez du numéro de suivi, vous informer du statut de vos commandes. L'Assistant digital ne fournit aucun conseil médical ou pharmaceutique. Nous vous prions donc de ne pas saisir de questions relatives à votre santé individuelle. Vous pouvez mettre fin à tout moment à une conversation avec l'Assistant digital et demander que votre demande soit prise en charge par un représentant du service client.

Des transferts internationaux de vos données personnelles sont-ils effectués ?

Dans la mesure du possible, vos données personnelles sont traitées au sein l'Espace économique européen (EEE). Toutefois, vos données personnelles peuvent être communiquées à des sous-traitants de PromoFarma situés dans des pays situés hors de l'EEE.

Dans l'hypothèse où le pays destinataire n'assurerait pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l'EEE, PromoFarma s'engage respectivement, à défaut de décision d'adéquation et après avoir procédé à une évaluation du niveau de protection de vos droits sur le territoire de l'Etat tiers où est établi le destinataire de vos données personnelles, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles sur la base de garanties appropriées (notamment les clauses contractuelles types en vigueur).

Leur communication pourra être directement obtenue auprès de PromoFarma en envoyant un email à legal@docmorris.fr.

Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires (obligations de conservation/durées de prescription applicables).

Sauf exceptions :

• les données personnelles attachées votre compte sur DocMoris (incluant les données relatives à vos commandes) sont conservées jusqu'à la suppression de votre compte sur DocMorris ou en cas d'inactivité de celui-ci durant trois (3) ans;
• les données collectées dans le cadre de vos demandes (demande de contact, demande de retour d'un produit, réclamation, etc.) sont conservées jusqu'au traitement complet de celles-ci ;
• les données collectées dans le cadre de votre inscription à la réception de communications commerciales sont conservées jusqu'à votre désinscription ;
• les données de connexion et de navigation sont conservées pendant treize (13) mois.

Au-delà de ces périodes, vos données sont conservées pendant :

• trois (3) ans à compter de la suppression/inactivité de votre compte pour les données conservées à des fins de prospection commerciale ;
• cinq (5) ans à compter de la suppression/inactivité de votre compte pour les données conservées à des fins de preuves ;
• dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable en cours concerné pour les données conservées à des fins comptables, ainsi que pour les documents commerciaux (factures, bons de commande, bons de livraison, correspondances commerciales, etc.).

Quels droits avez-vous sur vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• un droit d'accès à vos données personnelles vous permettant d'obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont PromoFarma utilise vos données personnelles et sur vos droits (telles que fournies dans la présente politique), ainsi qu'une copie de vos données personnelles.
• un droit de rectification de vos données personnelles vous permettant d'obtenir la modification de vos données personnelles si elles sont obsolètes, inexactes ou incomplètes.
• un droit d'opposition au traitement de vos données personnelles lorsqu'il est fondé sur l'intérêt légitime de PromoFarma. Ainsi, PromoFarma cessera le traitement, sauf s'il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, tels que le respect d'une obligation légale (à l'instar de celles imposant la conservation de certains documents comportant des données personnelles) ou encore la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
• un droit à la limitation temporaire du traitement de vos données personnelles notamment en vue de procéder à des vérifications, à savoir :
  • lorsque vous contestez l'exactitude de vos informations, le temps que PromoFarma puissent vérifier qu'elles sont correctes ;
  • si le traitement est illicite et, plutôt que demander leur effacement, vous préférez limiter leur utilisation ;
  • si PromoFarma n'a plus besoin des données pour le traitement mais qu'elles restent nécessaires pour vous permettre de constater, exercer ou défendre un droit en justice ;
  • si vous vous opposez au traitement en application de votre droit d'opposition, pendant la durée de vérification ayant pour objet de confirmer que les motifs légitimes poursuivis par PromoFarma prévalent sur les vôtres.
• un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles il a été collecté. En particulier, vous pouvez retirer les consentements accordés pour les traitements Prospection commerciale à destination des prospects, personnalisation de votre expérience utilisateur et Personnalisation de votre expérience dans Explora, sans avoir à fournir de justification. La révocation n'affectera pas la licéité des traitements effectués avant celle-ci. Dans le cas d'Explora, après la révocation, vous ne pourrez plus accéder au contenu personnalisé et certaines fonctionnalités d'Explora pourraient être limitées.
• un droit à la portabilité de vos données personnelles vous permettant de recevoir les données personnelles fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et à ce qu'elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible. Ce droit ne s'exerce pas en toutes circonstances, il ne s'applique qu'à condition qu'il remplisse toutes les conditions suivantes :
  • il porte uniquement sur vos données personnelles, excluant toutes les données anonymes ou celles de tiers ;
  • il ne porte pas atteinte aux droits et libertés des tiers, notamment ceux de PromoFarma (en particulier le secret des affaires ou les droits de propriété intellectuelle) ;
  • il concerne des données personnelles traitées de manière automatisée (les fichiers papier ne sont donc pas concernés) ;
  • le traitement est fondé sur votre consentement ou l'exécution d'un contrat conclu avec PromoFarma.
• un droit à l'effacement de vos données personnelles (ou droit à l'oubli) lorsque l'un des motifs suivants s'applique :
  • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n'existe pas de motif légitime impérieux justifiant le maintien de ce traitement (à l'instar d'obligations imposant la conservation de certains documents comportant des données personnelles) ;
  • vous vous opposez à des opérations de prospection commerciale ;
  • vous décidez de retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement ;
  • lorsque vos données personnelles ne sont plus utiles aux finalités initiales qui ont justifié leur collecte ou un autre type de traitement ;
  • l'utilisation qui est faite de vos données n'est pas conforme aux dispositions législatives ou réglementaires applicables.
• un droit de définir des directives, soit générales, soit particulières, s'agissant de vos données personnelles dans l'hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de votre choix). Vous pouvez révoquer vos directives à tout moment.

Il est précisé que l'exercice de ces droits est fonction de la base légale du traitement, tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous :

Dans certaines circonstances, PromoFarma pourra être amenée à vous demander des informations spécifiques, afin de confirmer votre identité et garantir l'exercice de vos droits. Il s'agit d'une autre mesure de sécurité appropriée pour s'assurer que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir.

Pour toute question et pour exercer vos droits, vous pouvez directement contacter PromoFarma en envoyant un email à legal@docmorris.fr.

Au besoin, vous pouvez introduire une réclamation auprès la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) directement via son site internet ou par courrier : 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d'assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.

Quelles mesures de sécurité sont mises en place pour protéger vos données personnelles ?

PromoFarma traitera vos données personnelles, à tout moment, de manière confidentielle et respecteront l'obligation de secret professionnel applicable à tout professionnel de santé le cas échéant conformément aux dispositions des réglementations applicables, en adoptant les mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles, notamment contre d'éventuelles violations susceptibles d'entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, l'accès ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données personnelles et tiennent compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.

PromoFarma garantit par ailleurs que les membres de leur personnel respectif et toute personne amenés à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures établies relatives à la protection des données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles. Dans la mesure où l'obligation de secret professionnel l´exige, PromoFarma s'assure que les membres de leur personnel et des prestataires des service externes (hébergeur, prestataire informatique, etc.) soient tenus par un engagement écrit de confidentialité, rappelant les conséquences pénales de la violation de ces obligations.

Mise à jour de la politique de protection des données personnelles

PromoFarma se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présente politique de protection des données personnelles afin de l'adapter aux éventuelles évolutions de DocMorris et de ses services ou de la réglementation applicable. La nouvelle politique de protection des données personnelles mise à jour vous sera communiquée par tout moyen le cas échéant.

Dernière mise à jour : 16 février 2026