CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. MENTIONS LÉGALES

Le site internet https://www.docmorris.fr/ et l'application DocMorris - Santé & Beauté (ci-après « DocMorris ») sont édités et co-exploités par :

• Promofarma Ecom, S.L. (ci-après, "Promofarma")
• Siège social: Av. Diagonal 534, 6º, 08006, Barcelone, Espagne
• Capital social: 27.996€
• Registre: Inscrite au registre du commerce de Barcelone ; dans le volume 40.021, page 13, section 8, page numéro B-310.366, inscription 1
• CIF: B65130122
• N° TVA intracommunautaire: ESB65130122
• Email: legal@docmorris.fr
• Directeur de la publication: David Maso

• Apotheke Zur Rose, Inhaber Ulrich Nachtsheim e. K. (ci-après « Apotheke Zur Rose »)
• Registre: Tribunal cantonal Stendal, HRA 6007
• N° TVA intracommunautaire: DE168009652
• Email: pharmacie-zurrose@docmorris.fr
• Numéro de téléphone: 0800 992273
• Directeur de la publication: Johannes Ulrich Nachtsheim

DocMorris est hébergé par: AWS EMEA SARL
Siège social: 38 avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg.
Lieu d'hébergement: Ireland
Numéro de téléphone: +33 173 287002

2. OBJET

DocMorris est mis à disposition par Apotheke Zur Rose et PromoFarma (ci-après collectivement les « Editeurs »), afin de présenter et commercialiser certains produits pharmaceutiques et produits parapharmaceutiques, esthétiques, cosmétiques et d'hygiène.

L'accès, la consultation, la navigation et/ou l'utilisation de DocMorris et ses services vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « Conditions d'utilisation ») qui ont pour objet de définir les modalités d'utilisation de DocMorris par toute personne accédant, consultant, naviguant et/ou utilisant tout ou partie de DocMorris et de ses services (ci-après « Utilisateur »).

En conséquence, avant toute utilisation de DocMorris et de ses services, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes Conditions d'utilisation. Si l'Utilisateur refuse tout ou partie de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions d'utilisation, il est prié de ne pas utiliser DocMorris et ses services.

Les présentes Conditions d'utilisation sont accessibles à tout moment sur DocMorris et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Toute commande d'un produit pharmaceutique et/ou parapharmaceutique, esthétique, cosmétique et d'hygiène par un Utilisateur sur DocMorris est également soumise aux Conditions générales de vente de Promofarma (https://www.docmorris.fr/fr/legal/contract) et de Apotheke Zur Rose (https://www.docmorris.fr/fr/legal/contractZurRose).

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

DocMorris et tous ses éléments, notamment les marques, logos, photographies, programmes, codes sources, codes objets, données, base de données, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, vidéos, textes, agencement, apparence, structure, ainsi que tout autre élément non lié à des liens vers des sites tiers sont la propriété des Editeurs ou font l'objet d'une licence accordée à leur profit par tout titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Tous ces éléments sont soumis aux dispositions de la réglementation française et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle et, par conséquent, sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes Conditions d'utilisation sous peine – en cas de manquement – de poursuites judiciaires.

Les Editeurs accorde à l'Utilisateur à titre personnel, non-exclusif et gratuit un droit de consultation et d'utilisation de DocMorris pour son usage propre et dans le strict cadre des opérations autorisées aux termes des présentes Conditions d'utilisation.

Sous réserve de ces droits d'utilisation consentis à l'Utilisateur par les Editeurs, l'utilisation de DocMorris n'emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments du Portail au profit de l'Utilisateur. En particulier, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion intégrale ou partielle de DocMorris ainsi que de tout ou partie de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de chacun des Editeurs ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Le non-respect de ces stipulations, notamment à des fins d'exploitation commerciale, pourra faire l'objet de poursuites sur la base d'une action en contrefaçon et/ou d'une action en concurrence déloyale et/ou en parasitisme de la part des titulaires des droits en cause. Ceci est sans préjudice des autres droits des Editeurs, notamment celui d'obtenir réparation des préjudices subis.

4. ACCÈS A DOCMORRIS

L'accès à DocMorris est techniquement possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), sous réserve de la survenance d'un cas de force majeure, des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement de DocMorris.

L'accès à certains des services proposés sur DocMorris peut impliquer de s'enregistrer sur DocMorris, dans les conditions prévues à l'article 5 des présentes.

En tout état de cause, l'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser DocMorris. A ce titre, l'Utilisateur doit disposer d'un ordinateur ou de tout autre appareil bénéficiant d'une connexion internet, dont les paramétrages permettent un bon fonctionnement de DocMorris.

D'une manière générale, l'Utilisateur déclare connaître les risques liés à la navigation sur des sites internet et à l'utilisation des services en ligne et les accepter. L'Utilisateur reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées indépendamment de la volonté des Editeurs.

A ce titre, il est fortement recommandé à l'Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets d'éventuels piratages informatiques, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée de son ordinateur, téléphone mobile ou de tout autre appareil utilisé (par exemple par la mise en place d'un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour). 

5. ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS

Que l'Utilisateur soit client de DocMorris ou non, l'Utilisateur peut s'inscrire sur DocMorris, afin d'être périodiquement informé du lancement de campagnes et de promotions sur certains produits commercialisés sur DocMorris, des concours et des informations d'intérêt.

L'inscription en tant qu'Utilisateur est entièrement gratuite et peut se faire électroniquement par le biais du lien suivant https://www.docmorris.fr/fr/signup ou via le formulaire dédié sur l'application DocMorris - Santé & Beauté. Cette inscription implique de remplir les champs obligatoires du formulaire de création de compte. L'Utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations communiquées dans ce cadre, ceci constituant une condition nécessaire à notre traitement des commandes futures. Pour en savoir plus sur l'utilisation de ses informations personnelles par les Editeurs, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données personnelles (https://www.docmorris.fr/fr/legal/privacy).

En plus de cette procédure, l'Utilisateur peut s'inscrire en tant qu'utilisateur par le biais de la page officielle des Editeurs sur Facebook (https://www.facebook.com/docmorrisfr) ou de campagnes d'inscription menées à partir d'autres portails web habilités comme moyen officiel d'inscription en tant qu'utilisateur.

En aucun cas les Editeurs ne seront responsables de la véracité des données d'enregistrement fournies par les Utilisateurs, de sorte que chacun d'entre eux est responsable des conséquences, erreurs et défaillances éventuelles qui pourraient résulter ultérieurement du manque de qualité des données.

5.1. CONDITIONS D'ENREGISTREMENT EN TANT QU'UTILISATEUR

Le compte d'Utilisateur enregistré est personnel et non transférable (ci-après le « Compte Utilisateur »). Seuls les Utilisateurs personnes physiques, et en aucun cas les personnes morales, peuvent créer un compte.

En aucun cas, le transfert du Compte Utilisateur entre différentes personnes n'est autorisé, et DocMorris pourra le supprimer dès qu'il sera détecté.

Dans tous les cas, pour créer un compte, l'Utilisateur doit avoir plus de 18 ans.

5.2. DESCRIPTION ET ANNULATION

L'Utilisateur peut annuler le service ou demander à fermer son compte quand il le souhaite, en écrivant à clients@docmorris.fr, en indiquant son nom d'utilisateur et le service spécifique qu'il veut annuler.

L'Utilisateur peut également demander à ne plus recevoir les notifications de DocMorris par courrier électronique par le biais du même courrier électronique ou du lien indiqué à cet effet dans tous les courriers électroniques que vous recevez. Le processus de désabonnement aux notifications peut prendre de quarante-huit (48) à soixante-douze (72) heures.

Dans tous les cas, une fois la désinscription effectuée, l'Utilisateur pourra demander à créer un nouveau compte, étant entendu que les Editeurs peuvent refuser la demande, notamment dans les cas spécifiés à l'article « Obligations générales de l'Utilisateur », en cas de manquement aux conditions générales de vente ou en cas de conflit ou de controverse survenant entre les parties, à résoudre ou à finaliser avec la reconnaissance de la faute ou de la négligence du client et/ou des dommages aux Editeurs, leurs collaborateurs et associés ou à leurs utilisateurs, clients ou clients potentiels.

5.3. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ DE DOCMORRIS

Le Programme de Fidélité de DocMorris (ci-après dénommé, le "Programme de Fidélité") offre à ses utilisateurs la possibilité d’accumuler des points (ci-après dénommés, les "Health points") pour chaque achat effectué via le site Web et l’application (ci-après dénommée, "App") concernant les produits sélectionnés, ces points pouvant être ensuite utilisés comme remise économique directement sur vos achats effectués.

Le Programme de Fidélité est uniquement disponible en langue française et pour les commandes à destination de la France.

Pour adhérer au Programme de Fidélité, vous devez être un utilisateur de DocMorris ou vous inscrire via le processus habituel, en créant un compte sur le site Web ou l’App de DocMorris.

5.3.1. ÉQUIVALENCE DE POINTS

L’utilisateur peut obtenir des Health points sur le site Web et/ou l’App de DocMorris pour chaque euro d’achat, ainsi qu’à la suite d’autres actions, comme par exemple, le téléchargement de l’App :

	POINTS OBTENUS	ÉQUIVALENCE DE FUTURE RÉDUCTION
Pour 1€ d’achat sur le site Web	3 Health points	0,03€
Pour 1€ d’achat sur l’App	6 Health points	0,06€
Pour le téléchargement de notre App	500 Health points	5€

5.3.2. OBTENTION ET ÉCHANGE DES POINTS OBTENUS

Les Health points obtenus seront intégrés au compte client, dans la rubrique "Mes Health Points", sur laquelle il pourra voir à tout moment les Health points accumulés via les achats effectués, leur équivalence en euros, leur date d’expiration et les Health points échangés.

Une fois l’achat effectué, les Health points obtenus seront visibles sur son compte client, comme ”points en attente”. Les Health points seront activés dans un délai maximum de sept (7) jours calendaires après l’achat effectué par le client, et pourront être utilisés lors de futurs achats de produits, sur le site Web et/ou l’App de DocMorris.

Les Health points sont échangeables contre une réduction, sur le montant final des produits (après application des remises/promotions) selon les équivalences indiquées ci-dessus. La réduction via Health points ne s’applique pas aux frais liés à la commande, tels que les frais de port ou les dons.

En outre, les Health points ne sont pas cumulables avec d’autres codes de réduction ou chèques-cadeaux, dont l’utilisateur pourrait disposer.

Avant de terminer le processus d’achat, les Health points accumulés pourront être échangés en cliquant sur le champ "Utiliser mes Health points". Dans ce même espace, il sera possible de consulter les Health points disponibles à utiliser lors de l’achat et la remise correspondante. La réduction appliquée sera reflétée proportionnellement sur tous les produits, sauf ceux exclus du Programme de Fidélité.

Dans tous les cas, il est à noter que la remise applicable pour l’échange des points ne peut être supérieure à vingt-cinq pour cent (25 %) du montant total des produits sélectionnés.

5.3.3. PRODUITS EXCLUS

Les produits commercialisés sur DocMorris sont susceptibles de générer des Health points pour le Programme de Fidélité et de bénéficier des réductions obtenues par celui-ci, à l’exception des produits suivants :

1. Produits OTC - Médicaments sans ordonnance.
2. Laits premier âge (de 0 à 6 mois).

5.3.4. EXPIRATION DES HEALTH POINTS

Les utilisateurs pourront bénéficier de la réduction correspondante via les Health points obtenus lors d’achats, jusqu’à six (6) mois après leur obtention, c’est-à-dire depuis l’achat du Produit qui a généré les points en question. Pour les Health points obtenus via le téléchargement de l’App, le délai d’utilisation des points sera de sept (7) jours calendaires.

Passé ce délai, ces Health points expireront et ne pourront plus être échangés lors de futurs achats. Toutefois, l’utilisateur aura à sa disposition les informations relatives aux Health points accumulés, échangés, ainsi que ceux expirés sur son compte client, dans la section “Historique de points” de la rubrique “Mes Health points”.

5.3.5. ANNULATION DE COMMANDE

Dans le cas où l’utilisateur de DocMorris annule la commande pour laquelle des Health points ont été obtenus, ces points seront annulés.

Dans le cas où l’utilisateur de DocMorris annule la commande intégralement tout en ayant utilisé des points lors de cet achat, ceux-ci seront à nouveau disponibles sur son compte client, dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures.

Dans le cas d’une annulation partielle de commande, aucun point ne sera retourné sur son compte client. Les points échangés ne seront pas retournés, excepté si, au vu du type d’achat, ils ne pouvaient finalement être échangés, conformément aux conditions énoncées dans la présente section (5.6 Programme de Fidélité de DocMorris).

5.3.6. DÉSINSCRIPTION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Le Programme de Fidélité est un service disponible depuis le compte client.

En tant que client chez DocMorris, l’utilisateur dispose du droit à la désinscription. Pour ce faire, il devra supprimer son compte DocMorris. Une fois la suppression considérée comme effective, il recevra un e-mail de confirmation informatif.

À noter qu’en confirmant sa désinscription, il perdra les avantages associés au Programme de Fidélité. Dans le cas où il souhaiterait se réinscrire ultérieurement et réintégrer le Programme de Fidélité (selon la procédure en vigueur sur le site à cette date), ce sont les conditions en vigueur au moment de la réactivation qui s'appliqueront. Aussi, les informations et l'historique des points de l'ancien compte ne seront pas transférés.

De même, DocMorris peut annuler unilatéralement ou suspendre, temporairement et sans préavis, toute inscription au Programme de Fidélité en cas d’indices ou de soupçons raisonnables de non-respect par l’utilisateur, des conditions et politiques applicables au site Web et l'App.

6. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à utiliser DocMorris de façon conforme aux présentes Conditions d'utilisation et notamment à ne pas l'utiliser à des fins commerciales, de prospection, de sollicitation ou de publicité.

L'Utilisateur s'interdit également:

• tout comportement de nature à porter atteinte à l'intégrité, au fonctionnement ou à la sécurité du système à la base du fonctionnement de DocMorris;
• toute intrusion ou tentative d'intrusion dans les systèmes des Editeurs;
• toute atteinte ou tentative d'atteinte aux mesures de sécurité de DocMorris;
• toute collecte, extraction ou utilisation, de quelque façon que ce soit, des informations et contenus présents sur DocMorris;
• et, plus généralement, tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts des Editeurs.

L'Utilisateur s'engage notamment à:

1. Ne pas utiliser DocMorris ou l'un des éléments qui le compose, pour développer des opérations de multipropriété, pour devenir un fournisseur de services d'application logicielle dans la mesure où ils sont orientés pour permettre l'accès de tiers à la plate-forme ou à l'un de ses éléments, par des opérations de location, des services administratifs ou toute autre contrepartie similaire, en les partageant ou en les mettant à disposition de tiers;
2. Ne pas soumettre DocMoris ou l'un de ses composants à des activités qui conduisent, directement ou indirectement, à la décompilation de son logiciel, qui impliquent sa soumission à des opérations de nature inverse à celles qui ont déterminé sa construction ou qui, en définitive, constituent ou peuvent constituer des opérations d'ingénierie régressive ou inverse, de décompilation ou de désassemblage. Aucune des sections des présentes ne peut être comprise comme une autorisation d'accès au code source de la plate-forme;
3. Ne pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte aux mesures de sécurité de DocMorris, n'effectuer ou tenter d'effectuer aucune intrusion dans les systèmes des Editeurs, ne mettre en œuvre aucun comportement de nature à porter atteinte à l'intégrité, au fonctionnement ou à la sécurité du système à la base du fonctionnement de DocMorris;
4. Ne pas publier DocMorris, ni l'utiliser comme système de gestion et d'échange d'informations et/ou de documentation illégale, contraire à la morale ou à l'ordre public, contraire aux droits d'auteur et/ou de propriété industrielle;
5. Ne pas soumettre DocMorris à des charges de travail qui visent clairement à la déstabiliser, notamment des attaques par déni de service (DDoS) ou des situations similaires. Dans le cas où ce type de situation est détecté, le niveau de service indiqué ci-dessus ne sera pas applicable et sera considéré comme une situation d'urgence;
6. Ne pas réaliser d'actes d'ingénierie inverse, de prise de besoins et d'autres activités visant à développer une plateforme en ligne identique ou similaire à celle mise à disposition par les Editeurs, cette activité étant considérée comme un acte de concurrence déloyale et une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle que les Editeurs détiennent sur DocMorris ;
7. Ne pas traduire, adapter, améliorer, transformer, corriger DocMorris ou l'un des éléments qui l'intègrent ou la modifier de toute autre manière, et ne pas incorporer DocMorris à d'autres logiciels ou plates-formes fournis par les Editeurs ou des tiers;
8. Ne pas retirer, supprimer, altérer, manipuler ou modifier de quelque manière que ce soit les notes, légendes, indications ou symboles que les Editeurs, en tant que titulaires légitimes des droits, incorporent à leurs propriétés en termes de propriété intellectuelle ou industrielle (tels que copyright, ©, ® et TM, etc.) que ce soit sur DocMorris ou sur le matériel associé;
9. Informer les Editeurs de tout événement ou situation qui se serait produit et qui pourrait compromettre la sécurité de l'accès des Utilisateurs;
10. Exploiter les défaillances ou de rechercher des failles de sécurité sur DocMorris;
11. Ne pas collecter, extraire ou utiliser, de quelque façon que ce soit, des informations et contenus présents sur DocMoris;
12. Et, plus généralement, ne réaliser aucun acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts des Editeurs.

En cas de manquement ou d'une utilisation frauduleuse de DocMorris constaté par l'un des Editeurs, ce-dernier se réserve le droit de mettre fin à la présente relation contractuelle, de plein droit, sans préavis ni indemnité, ainsi que de bloquer tout accès futur de l'Utilisateur à tout ou partie de DocMorris.

7. RECOMMANDER DES AMIS

Les Editeurs permettent à l'Utilisateur d'inviter sa famille et ses amis (ci-après le(s) « Ami(s) ») à devenir des Utilisateurs sur DocMorris, sans aucun frais pour aucun d'eux. L'Utilisateur peut inviter ses contacts de façon directe par quatre moyens : e-mail, compte Facebook, compte Twitter ou par la remise d'un lien qui est fourni dans la section « Parraine et gagne ».

Une fois l'invitation complétée, un lien de parrainage personnel sera remis à la personne invitée, ce qui lui permettra d'accéder à DocMorris. Les Amis doivent compléter la recommandation comme il est décrit dans le message d'invitation.

Cependant, les invitations réalisées par les employés des Editeurs ou les subsidiaires, filiales ou vendeurs adhérents à DocMorris ainsi que les parrainages massifs ou sans discrimination comme par exemple ceux qui proviennent d'annonces internet dans des magazines, revues ou dans n'importe quel autre moyen de communication, seront strictement interdits.

Également, toute invitation à des adresses de l'Utilisateur et la création de multiples comptes fictifs ou faux est interdit. Chaque invitation envoyée par l'Utilisateur à ses Amis sera dûment enregistrée par DocMorris pour éviter de mauvaises pratiques.

Aucun Utilisateur ne pourra utiliser cette fonctionnalité pour violer la loi, enfreindre ou violer les droits d'autrui ou avoir des comportements considérés comme obscènes, nocifs, harcelants, illégaux, ou en dehors de l'esprit et des intentions des Editeurs.

Pour chacun des Amis que l'Utilisateur recrutera pour les Editeurs et qui réalisera son premier achat (hors produits pharmaceutiques), les Editeurs pourront à leur discrétion et sans que cela ne les oblige, déposer un chèque cadeau dans le compte de l'Utilisateur.

Les chèques cadeaux issus du parrainage pourront être utilisés comme une réduction sur de futurs achats (hors produits pharmaceutiques) si l'Utilisateur le signale pendant le processus d'achat.

L'utilisation des chèques cadeaux peut être soumise à un minimum d'achat ou à d'autres restrictions (hors produits pharmaceutiques). Ces restrictions seront décrites dans le Compte Utilisateur de l'Utilisateur et dépendront du type de chèque cadeau concerné.

Les Editeurs se réservent le droit de suspendre les chèques cadeaux à leur seule discrétion et sans aucun préavis en cas d'utilisation frauduleuse ou non autorisée du système de parrainage et/ou de ces chèques cadeaux. L'envoi d'invitations entre comptes e-mail de la même personne avec comme but de bénéficier des chèques cadeaux sera considéré une utilisation frauduleuse.

Quand un Utilisateur invite un Ami sur DocMorris, cela se produira sous son entière responsabilité. En particulier, l'Utilisateur qui fournit des données personnelles de son Ami sera responsable de la véracité des données sans aucune responsabilité pour les Editeurs car ce sont les seuls Utilisateurs qui distribuent les invitations.

Ainsi donc, l'Utilisateur qui fournit les données personnelles d'un Ami, y compris une adresse de contact ou d'autres données, sera responsable de l'informer, avant son inclusion, de cette clause, et de lui demander son consentement.

Dans ce sens, les Editeurs déclinent toute responsabilité qui puisse se dégager de l'envoi des invitations, l'Utilisateur étant seul responsable. Les Utilisateurs qui enfreindront les conditions exposées ci-dessus ainsi que les lois applicables à leurs actions devront indemniser les Editeurs pour tous dommages, frais et dépenses en découlant.

En accord avec le Règlement (UE) 2016/679 Général de Protection des Données, toutes les adresses e-mail fournies par l'Utilisateur seront traitées avec une confidentialité maximale et auront pour seul but l'envoi d'un e-mail d'invitation à s'inscrire sur DocMorris, sans autre objectif pour les Editeurs. Tout renvoi d'e-mail de parrainage sera la conséquence d'une action ou d'une demande expresse de l'Utilisateur qui parraine.

8. RESPONSABILITÉS

DocMorris est mis à la disposition de l'Utilisateur à titre gratuit. Malgré le soin apporté à sa conception et à l'analyse de son contenu, DocMorris ne peut être exempt d'erreurs, de périodes d'indisponibilité, de failles ou de défauts et les Editeurs ne garantissent pas l'exactitude, la qualité, la licéité ou l'adéquation à un usage particulier de DocMoris et des contenus qui y sont publiés.

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il entend faire de DocMorris, ainsi que de la préservation de la sécurité et de l'intégrité de ses données, de son matériel et de ses logiciels lorsqu'il utilise de quelque façon que ce soit DocMorris.

Ainsi, les Editeurs ne peuvent notamment être tenus pour responsable:

• d'un quelconque dysfonctionnement ou contamination de l'équipement informatique de l'Utilisateur au cours ou après la navigation sur DocMorris, impossibilité d'accès ou mauvaise condition d'utilisation imputable à ces équipements, au fournisseur d'accès internet, à l'encombrement du réseau internet, ou à toute autre raison extérieure aux Editeurs;
• des frais de communications électroniques ou téléphoniques qu'induit l'utilisation de ces équipements et qui sont à la charge exclusive de l'Utilisateur et ne seront pas supportés par les Editeurs;
• de toute interruption, temporaire ou permanente, de tout ou partie des fonctionnalités de DocMorris notamment en cas de maintenance, modification ou mise à jour de DocMorrs, en cas d'incident technique et, plus généralement, en cas d'évènement extérieur au contrôle des Editeurs;
• de toute conséquence qui pourrait survenir du fait des contenus des sites internet tiers vers lesquels renvoient les liens hypertextes pouvant être présents sur DocMorris;
• des éventuels préjudices indirects qui seraient subis par l'Utilisateur;
• de tout préjudice subi par l'Utilisateur ou un tiers qui résulterait d'une utilisation de DocMorris non conforme aux présentes Conditions d'utilisation;
• de tout manquement aux obligations prévues aux présentes Conditions d'utilisation qui serait dû ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du code civil.

Dans l'hypothèse où l'Editeur serait tenu pour responsable d'un dommage non prévu au présent article, sa responsabilité sera limitée aux dommages certains, réels et directs.

En aucun cas l'un des Editeurs, ses dirigeants, ses employés et de manière générale, ses représentants et partenaires, ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du Portail ainsi que des contenus qui y sont publiés, et notamment du manque à gagner, de la perte de profit, de la perte de chance ou des dommages découlant de la perte de données causée par l'impossibilité d'utiliser le Portail.

9. MODIFICATION

Les présentes Conditions d’utilisation sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par les Editeurs à tout moment, notamment en cas d’évolution de DocMorris ou de la réglementation applicable.

Les Conditions d’utilisation applicables sont celles publiées sur DocMorris au moment de l’accès à DocMorris par l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter les Conditions d’utilisation à chaque nouvel accès à DocMorris.

La présente version des Conditions d’utilisation remplace toutes les versions antérieures.

10. CESSATION DE DOCMORRIS

Les Editeurs se réservent le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie de DocMorris, notamment en cas de cessation de l’activité liée à la mise à disposition de DocMorris ou en cas de procédure collective.

11. CESSION

Sous réserve de la loi applicable, l’Utilisateur consent à ce que les présentes Conditions d’utilisation le liant aux Editeurs puissent être cédées, transférées ou apportées, de quelque façon que ce soit. Dans le cadre du transfert de l’Editeur à un tiers, les présentes Conditions d’utilisation liant l’Utilisateur à l’Editeur seront automatiquement transférées au cessionnaire.

12. LIENS HYPERTEXTES

DocMOrris peut inclure des liens hypertextes vers des sites ou des sources internet, autres que ceux édités par les Editeurs. Dans la mesure où les Editeurs ne peuvent contrôler ces sites et ces sources internet externes, les Editeurs ne peuvent être tenus pour responsables de la mise à disposition de ces sites et sources internet externes, et déclinent ainsi toute responsabilité quant aux contenus, produits, services, publicités ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources internet externes. Aussi, la décision d’activer les liens hypertextes appartient exclusivement à l’Utilisateur.

Les Editeurs rappellent à l’Utilisateur que les sites ou sources internet externes non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions générales d’utilisation.

13. CLAUSE DE SAUVEGARDE

Toutes les clauses ou les cas extrêmes des présentes Conditions d’utilisation doivent être interprétés de manière indépendante et autonome, et le reste des stipulations ne sera pas affecté dans le cas où l'une d'elles aurait été déclarée nulle par une décision de justice ou une résolution d'arbitrage final. La ou les clauses concernées sont remplacées par une ou plusieurs clauses qui préservent les effets prévus par les présentes Conditions.

14. LANGUE

Les présentes Conditions d’utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

15. TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Les Parties se soumettent, à leur gré, pour la résolution des conflits et en renonçant à tout autre forum, aux cours et tribunaux du domicile de l’Utilisateur.

Pour soumettre des réclamations relatives à l'utilisation des services, l’Utilisateur peut écrire à l'adresse électronique ou physique indiquée dans la section « Service Clientèle », en s'engageant à rechercher à tout moment une solution amiable du conflit.

Dernière mise à jour : 27 septembre 2022

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