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Canal Éthique et Système Interne d'Information
Objet et champ d'application du canal
PromoFarma met à disposition des employés, collaborateurs, fournisseurs, clients et tiers un Canal Éthique et Système Interne d'Information afin de signaler, de bonne foi, d'éventuelles irrégularités, violations réglementaires ou comportements contraires au code éthique.
Ce canal est mis en place conformément à la loi espagnole 2/2023 du 20 février relative à la protection des personnes qui signalent des infractions réglementaires et à la lutte contre la corruption.
Principes et garanties pour le lanceur d'alerte
- Confidentialité de l'identité du lanceur d'alerte et des personnes mentionnées.
- Possibilité de déposer un signalement de manière anonyme.
- Interdiction des représailles et protection contre tout traitement défavorable lié au signalement.
- Traitement diligent et impartial, avec respect de la présomption d'innocence et des droits de la défense.
Gestion des informations reçues
Les signalements reçus seront analysés par l'équipe responsable du système interne d'information, qui évaluera leur recevabilité, mènera les actions d'enquête appropriées et adoptera, le cas échéant, des mesures correctives et de suivi.
Le traitement des données personnelles sera effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Canaux externes de signalement
Le lanceur d'alerte peut également s'adresser, le cas échéant, aux canaux externes prévus par les autorités compétentes.
Soumettre un signalement
Pour envoyer une communication via le canal officiel, utilisez l'accès suivant: